Conditions Générales d'Utilisation - Équipe de Modération

Version en vigueur au 16/01/2026

Ce document complète les Conditions générales d'utilisation applicables aux joueurs et définit les règles spécifiques pour l'équipe de modération du jeu « Le Pacte des Loups ».

Les modérateurs s'engagent à respecter les présentes conditions en plus des CGU générales du site.

Dernières modifications

16/01/2026 : Mise à jour des contacts légaux
18/09/2025 : Création du document spécifique à l'équipe de modération ; intégration des règles d'usage de GreenStar TS et du forum interne.

Article 1 - Mentions légales

Éditeur : Alpharkane (également « le studio Alpharkane » ou « Alpharkane Studios »), société établie en France.

Contacts légaux :

Jeu web : legal@clairval.net
Distribution applicative : legal@alpharkane.com

Hébergeur : Hostinger

Article 2 - Définitions

« Modérateur » : membre de l'équipe de modération ayant accès aux outils de gestion et de sanction.
« GreenStar TS » : système de ticketing interne développé par Alpharkane pour la gestion des signalements, sanctions et demandes des joueurs.
« Forum interne » : plateforme de discussion développée en interne par Alpharkane, liée au jeu.
« Ticket » : demande ou signalement traité via le système GreenStar TS.
« Utilisateur » : toute personne accédant au Site, inscrite ou non.
« Compte » : espace personnel permettant d'accéder aux fonctionnalités du Site.
« Jeu » : l'expérience ludique « Le Pacte des Loups » proposée sur le Site.

Article 3 - Accès aux outils de modération

3.1 GreenStar TS

Les modérateurs ont accès au système de ticketing GreenStar TS pour traiter les signalements, sanctions et demandes des joueurs.

3.2 Forum interne

Les modérateurs peuvent intervenir sur le forum interne développé par Alpharkane.

3.3 Outils de jeu

Les modérateurs disposent d'outils spécifiques pour intervenir dans le jeu selon leur niveau d'autorisation.

Article 4 - Règles de traitement des demandes

4.1 Traitement obligatoire via tickets

Toute demande d'un utilisateur doit être traitée via le système GreenStar TS avec création d'un ticket correspondant. Aucun traitement « à l'amiable » en dehors de GreenStar TS n'est autorisé.

4.2 Irrecevabilité sans ticket et fausse « procédure à l'amiable »

Toute demande dépourvue de ticket GreenStar TS est réputée irrecevable et ne donne lieu à aucune action (« pas de preuve, pas d'action »). Si un utilisateur prétend avoir engagé une « procédure à l'amiable » sans qu'aucune trace de ticket ne soit retrouvée, un rappel à la règle pourra être adressé. En cas de récidive ou de tentative délibérée de contournement des procédures, une sanction graduée peut être appliquée (avertissement, puis restriction temporaire ou suspension).

4.3 Traçabilité

Chaque action de modération doit être documentée dans le système GreenStar TS pour assurer la traçabilité et la cohérence des décisions. Ainsi, lors d'une action en jeu, le modérateur doit ensuite créer un ticket via l'outil approprié et le reprendre en interne.

4.4 Délégation en cas de conflit d'intérêts

En cas de conflit d'intérêts (exemple : « c'est un ami, je ne veux pas le punir »), le modérateur peut et doit déléguer le ticket à un autre modérateur pour assurer l'impartialité du traitement.

Article 5 - Pouvoirs et responsabilités

5.1 Sanctions

Les modérateurs peuvent appliquer les sanctions prévues dans les CGU générales : avertissement, restriction temporaire, suspension, bannissement définitif.

5.2 Limites

Les modérateurs s'engagent à respecter les limites de leurs accès et à ne pas outrepasser leurs attributions.

Note : Les modérateurs sont gérés par les administrateurs en lien avec le responsable d'équipe.

5.3 Confidentialité

Les modérateurs s'engagent à maintenir la confidentialité des informations des utilisateurs et des discussions internes.

Article 6 - Règles de conduite pour les modérateurs

6.1 Neutralité

Les modérateurs doivent faire preuve de neutralité et d'impartialité dans leurs décisions.

6.2 Respect

Les modérateurs s'engagent à traiter les utilisateurs avec respect, même en cas de conflit.

6.3 Formation

Les modérateurs doivent se tenir informés des évolutions des CGU et des procédures de modération.

6.4 Bénévolat et gestion des tickets

Les modérateurs exercent leur fonction à titre bénévole et peuvent jouer normalement. Il leur est fortement recommandé de traiter environ 2-3 tickets avant de commencer à jouer et 2-3 tickets après leur session de jeu, afin d'éviter l'engorgement du bac de tickets.

Note : Les modérateurs exercent leurs fonctions à titre bénévole, ils restent donc joueurs avant tout. Néanmoins, un minimum d'engagement est attendu. Une trop longue absence non prévenue ou baisse d'activité donnera lieu à une révision des motivations.

Article 7 - Gestion des signalements

7.1 Boutons de signalement

Les signalements via les boutons intégrés au jeu et au forum créent automatiquement des tickets dans GreenStar TS.

7.2 Traitement

Chaque signalement doit être traité dans les délais raisonnables et selon la procédure établie.

7.3 Suivi

Les modérateurs doivent assurer un suivi approprié des tickets jusqu'à leur résolution.

Article 8 - Confidentialité et données personnelles

8.1 Données des utilisateurs

Les modérateurs ont accès aux données nécessaires à leur mission mais s'engagent à ne les utiliser que dans ce cadre.

8.2 Secret professionnel

Les informations confidentielles ne doivent pas être divulguées en dehors de l'équipe de modération.

8.3 Conservation

Les données sont conservées selon les durées légales applicables.

Article 9 - Sanctions applicables aux modérateurs

9.1 Manquements

Tout manquement aux présentes conditions peut entraîner des sanctions disciplinaires.

9.2 Retrait d'accès

En cas de faute grave, l'accès aux outils de modération peut être suspendu ou retiré.

9.3 Responsabilité

Les modérateurs sont responsables de leurs actions et peuvent être tenus responsables des conséquences de leurs décisions.

Article 10 - Évolution des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les modérateurs seront informés des changements et devront les accepter pour conserver leur statut.

Article 11 - Contact

Pour toute question concernant la modération :

Jeu web : legal@clairval.net
Distribution applicative : legal@alpharkane.com

---

Dernière mise à jour : 16/01/2026