Conditions Générales d'Utilisation - Équipe Administrative

Version en vigueur au 16/01/2026

Ce document complète les Conditions générales d'utilisation applicables aux joueurs et modérateurs, et définit les règles spécifiques d'engagement de l'équipe administrative du jeu « Le Pacte des Loups ».

L'équipe administrative s'engage à respecter les présentes conditions en plus des CGU générales du site et des conditions de modération.

Dernières modifications

16/01/2026 : Mise à jour des contacts légaux
18/09/2025 : Création du document spécifique à l'équipe administrative ; définition des responsabilités et obligations des administrateurs.

Article 1 - Mentions légales

Éditeur : Alpharkane (également « le studio Alpharkane » ou « Alpharkane Studios »), société établie en France. Le jeu « Le Pacte des Loups » a été développé de manière indépendante puis acquis par Alpharkane.

Contacts légaux :

Jeu web : legal@clairval.net
Distribution applicative : legal@alpharkane.com

Hébergeur : Hostinger

Note : Ce document ne concerne que la gestion du jeu « Le Pacte des Loups ». Les aspects relatifs à Alpharkane en tant qu'entité seront traités séparément.

Article 2 - Définitions

« Administrateur » : membre de l'équipe administrative (3 personnes au total) ayant les plus hauts niveaux d'accès et de responsabilité sur le Site.
« GreenStar TS » : système de ticketing interne développé pour la gestion des signalements, sanctions et demandes des joueurs.
« Forum interne » : plateforme de discussion développée en interne, liée au jeu.
« Modérateur » : membre de l'équipe de modération ayant accès aux outils de gestion et de sanction.
« Utilisateur » : toute personne accédant au Site, inscrite ou non.
« Compte » : espace personnel permettant d'accéder aux fonctionnalités du Site.
« Jeu » : l'expérience ludique « Le Pacte des Loups » proposée sur le Site.

Article 3 - Composition et responsabilités de l'équipe administrative

3.1 Composition

L'équipe administrative est composée de 3 personnes maximum, représentant l'autorité ultime sur le Site.

3.2 Responsabilités générales

Les administrateurs sont responsables de la supervision générale du Site, de la gestion de l'équipe de modération, et de la prise de décisions stratégiques.

3.3 Délégation

Les administrateurs peuvent déléguer certaines responsabilités aux modérateurs mais restent ultimement responsables des décisions prises.

Article 4 - Pouvoirs et accès

4.1 Accès complet

Les administrateurs ont accès à tous les outils et données du Site, y compris GreenStar TS, le forum interne, et les outils de gestion avancés.

4.2 Gestion des comptes

Les administrateurs peuvent créer, modifier, suspendre ou supprimer tout compte utilisateur ou modérateur dans le respect des procédures mises en place.

4.3 Gestion du contenu

Les administrateurs peuvent modifier, supprimer ou restreindre tout contenu du Site.

4.4 Accès aux données

Les administrateurs peuvent consulter toutes les données des utilisateurs dans le cadre de leurs responsabilités.

Article 5 - Obligations et règles de conduite

5.1 Neutralité et impartialité

Les administrateurs doivent faire preuve de neutralité absolue dans leurs décisions, même en cas de conflit personnel. Dans ce dernier cas, il sera attendu que l'administrateur « passe la main » à un autre afin de garantir l'objectivité de l'équipe administrative.

5.2 Confidentialité renforcée

Les administrateurs s'engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations sensibles, y compris les données des utilisateurs et les discussions internes.

5.3 Transparence des décisions

Les décisions importantes doivent être documentées et justifiées dans GreenStar TS ou les outils de gestion appropriés.

5.4 Formation continue

Les administrateurs doivent se tenir informés des évolutions légales, techniques et des CGU.

5.5 Supervision par le studio Alpharkane

Le studio Alpharkane supervise l'équipe des administrateurs et peut à cet effet les sanctionner, de l'avertissement jusqu'au retrait de l'équipe et autres conséquences conformément à l'article 12 ci-dessous.

5.6 Absence de rémunération

Les administrateurs reconnaissent qu'ils ne font pas partie du studio Alpharkane, distributeur du jeu. À ce titre, il est admis qu'ils ne peuvent prétendre à une rémunération financière du studio Alpharkane pour leur activité.

Article 6 - Gestion de l'équipe de modération

6.1 Supervision

Les administrateurs supervisent l'équipe de modération et s'assurent du respect des procédures.

6.2 Formation

Les administrateurs sont responsables de la formation et de l'encadrement des modérateurs.

6.3 Sanctions disciplinaires

Les administrateurs peuvent appliquer des sanctions disciplinaires aux modérateurs en cas de manquement.

6.4 Recrutement

Les administrateurs sont responsables du recrutement et de l'intégration de nouveaux modérateurs.

Article 7 - Gestion des conflits et escalades

7.1 Escalade des tickets

Les administrateurs traitent les tickets complexes ou les cas nécessitant une décision de haut niveau.

7.2 Résolution des conflits

Les administrateurs sont responsables de la résolution des conflits entre utilisateurs, modérateurs, ou entre équipes.

7.3 Décisions finales

Les décisions des administrateurs sont définitives et ne peuvent être contestées que par les voies légales appropriées.

Article 8 - Responsabilités techniques et sécurité

8.1 Sécurité du Site

Les administrateurs sont responsables de la sécurité générale du Site et de la protection des données.

8.2 Sauvegardes

Les administrateurs s'assurent de la mise en place et du respect des procédures de sauvegarde.

8.3 Accès et authentification

Les administrateurs gèrent les niveaux d'accès et les systèmes d'authentification.

8.4 Monitoring

Les administrateurs surveillent les performances et la disponibilité du Site.

Article 9 - Gestion des données personnelles

9.1 Responsabilité RGPD

Les administrateurs sont responsables du respect du RGPD et de la protection des données personnelles.

9.2 Accès aux données

L'accès aux données personnelles doit être justifié et documenté.

9.3 Suppression des données

Les administrateurs s'assurent de la suppression des données conformément aux durées légales.

9.4 Exercice des droits

Les administrateurs facilitent l'exercice des droits des utilisateurs (accès, rectification, suppression).

Article 10 - Gestion financière et comptable

10.1 Absence de monétisation

Les administrateurs s'assurent qu'aucune fonctionnalité payante n'est mise en place, conformément aux CGU.

10.2 Traçabilité des coûts

Les coûts de fonctionnement doivent être documentés et traçables.

10.3 Transparence

Les administrateurs maintiennent la transparence sur les aspects financiers du projet.

Article 11 - Communication et relations publiques

11.1 Communication officielle

Les administrateurs sont responsables de la communication officielle du Site.

11.2 Relations avec les utilisateurs

Les administrateurs maintiennent des relations professionnelles avec la communauté. Ils se rendent régulièrement disponibles pour les joueurs, étant garants non seulement du bon fonctionnement du site mais également de la communauté.

11.3 Gestion de crise

Les administrateurs sont responsables de la gestion des crises et des situations d'urgence.

Article 12 - Sanctions applicables aux administrateurs

12.1 Manquements graves

Tout manquement aux présentes conditions peut entraîner des sanctions disciplinaires, y compris le retrait du statut d'administrateur.

12.2 Responsabilité personnelle

Les administrateurs peuvent être tenus personnellement responsables de leurs actions en cas de faute grave. À cet effet, il est demandé aux administrateurs de fournir une attestation sur l'honneur signée, utilisant les éléments légaux de l'identité (Nom, Prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance), afin de confirmer la lecture de cette charte et de son engagement à la respecter. Cette attestation est envoyée par mail au studio Alpharkane avant la prise de fonctions.

12.3 Procédure disciplinaire

Les sanctions sont appliquées selon une procédure disciplinaire définie par Alpharkane.

Article 13 - Obligations légales et conformité

13.1 Respect de la loi

Les administrateurs s'engagent à respecter toutes les lois applicables, notamment en matière de données personnelles, de propriété intellectuelle et de responsabilité.

13.2 Signalement d'incidents

Les administrateurs doivent signaler tout incident de sécurité ou violation de données aux autorités compétentes si nécessaire.

13.3 Coopération avec les autorités

Les administrateurs s'engagent à coopérer avec les autorités en cas de demande légale.

Article 14 - Succession et continuité

14.1 Plan de succession

Les administrateurs doivent maintenir un plan de succession en cas d'indisponibilité.

14.2 Documentation

Toutes les procédures et décisions importantes doivent être documentées pour assurer la continuité.

14.3 Formation des successeurs

Les administrateurs s'engagent à former leurs successeurs potentiels désignés par le studio Alpharkane.

Article 15 - Évolution des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par l'équipe administrative. Les administrateurs seront informés des changements et devront les accepter pour conserver leur statut.

Article 16 - Contact

Pour toute question concernant l'administration :

Jeu web : legal@clairval.net
Distribution applicative : legal@alpharkane.com

---

Dernière mise à jour : 16/01/2026